Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS
MAISON ZAYT
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Zayt de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par email à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la fin de cette politique, sans que son utilisation soit obligatoire.
2. Conditions de retour
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours calendaires pour renvoyer les produits concernés.
Le client est invité à retourner les articles avec leurs accessoires éventuels, soigneusement emballés afin de les protéger pendant le transport.
L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est disponible, mais son absence ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du retour.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toutefois, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications.
Une utilisation prolongée, des dommages imputables au client ou un entretien inadapté peuvent ainsi justifier une réduction proportionnée du remboursement, selon les circonstances.
3. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans l'une des exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela concerne notamment les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En revanche, les caractéristiques naturelles du bois d'olivier, telles que les variations de veinage ou de couleur, ne constituent pas en elles-mêmes un motif d'exclusion du droit de rétractation.
De même, le simple fait d'avoir ouvert l'emballage ou examiné un produit ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Les garanties légales restent applicables, y compris lorsqu'un produit ne bénéficie pas du droit de rétractation.
4. Frais de retour
4.1 Retour dans le cadre du droit de rétractation
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client, conformément aux dispositions légales et sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion du contrat.
Le client peut choisir un mode d'expédition adapté et permettant, de préférence, le suivi du colis.
4.2 Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Lorsque le produit présente un défaut relevant de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à sa mise en conformité sont pris en charge par Maison Zayt, dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'erreur de préparation de commande imputable à Maison Zayt, les frais de retour nécessaires à sa correction sont également pris en charge par notre société.
Le client est invité à contacter notre service client avant toute expédition afin de recevoir les instructions adaptées à sa situation.
5. Modalités de remboursement
5.1 Délai de remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Maison Zayt rembourse les sommes dues au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, Maison Zayt peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
5.2 Montant remboursé
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
En cas de rétractation partielle, le remboursement porte sur les produits retournés et, le cas échéant, sur les frais de livraison devant légalement être restitués.
Une dépréciation du produit peut être prise en compte uniquement dans les conditions prévues par la loi.
5.3 Moyen de remboursement
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que cela n'occasionne pas de frais supplémentaires pour lui.
Aucun avoir ne sera imposé au client en remplacement d'un remboursement auquel il a légalement droit.
6. Adresse et procédure de retour
Pour organiser un retour, le client peut contacter notre service client à :
Il est invité à préciser :
-
Son numéro de commande ;
-
Le ou les produits concernés ;
-
Le motif de sa demande, s'il s'agit d'une réclamation pour un produit défectueux ;
-
Des photographies du produit, si elles sont utiles au traitement de sa réclamation.
Les instructions d'expédition et l'adresse du centre de retour lui seront communiquées par email.
L'absence de demande d'autorisation préalable ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation, dès lors que les conditions prévues par la loi sont respectées.
7. Produits défectueux et garanties légales
Tous les produits Maison Zayt bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment du droit de rétractation.
7.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie permet notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de demander la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, sans frais.
Lorsque la mise en conformité est impossible, n'intervient pas dans les conditions prévues par la loi ou lorsque d'autres conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'applique aux défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
7.2 Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des règles légales applicables.
7.3 Particularités des produits en bois d'olivier
Les articles Maison Zayt sont fabriqués à partir d'une matière naturelle, dont l'apparence peut varier d'une pièce à l'autre.
Les différences naturelles de veinage, de teinte et de motifs du bois ne constituent pas nécessairement des défauts de conformité.
En revanche, des fissures anormales, des déformations importantes, des défauts de fabrication ou tout autre problème rendant le produit impropre à l'usage normalement attendu peuvent relever des garanties légales.
Chaque réclamation est examinée au regard de la nature du défaut, des caractéristiques du produit et des circonstances de son utilisation.
Aucune disposition de cette politique ne limite les droits légaux du consommateur.
8. Échanges de produits
Maison Zayt peut proposer un échange lorsqu'un client souhaite remplacer un article, sous réserve de disponibilité et d'accord entre les parties.
En cas de défaut de conformité, les modalités de réparation ou de remplacement sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Un échange commercial facultatif ne remplace pas les droits légaux du consommateur.
9. Formulaire type de rétractation
Le formulaire suivant peut être utilisé pour exercer le droit de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire.
À l'attention de :
Maison Zayt — SAS
49 rue des Cinq Diamants
75013 Paris, France
Email : contact@maisonzayt.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ............................................
Numéro de commande : ............................................
Commandé(s) le : ............................................
Reçu(s) le : ............................................
Nom du consommateur : ............................................
Adresse du consommateur : ............................................
Date : ............................................
Signature du consommateur : ............................................
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
10. Contact
Pour toute question relative aux retours, remboursements ou garanties, notre service client est à votre disposition.
MAISON ZAYT — SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 49 rue des Cinq Diamants, 75013 Paris, France
RCS Paris : 108 402 330
TVA intracommunautaire : FR49 108 402 330
Email : contact@maisonzayt.fr
Site internet : https://www.maisonzayt.fr
