Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAISON ZAYT
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site internet www.maisonzayt.fr est exploité par :
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Dénomination sociale : Maison Zayt
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Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
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Capital social : 1 000 €
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Siège social : 49 rue des Cinq Diamants, 75013 Paris, France
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Immatriculation : RCS Paris 108 402 330
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SIREN : 108 402 330
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TVA intracommunautaire : FR49 108 402 330
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Président : Khalil Boussaa
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Adresse électronique : contact@maisonzayt.fr
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Téléphone : 07.81.75.93.91
Ci-après désignée « Maison Zayt » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site www.maisonzayt.fr entre Maison Zayt et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet.
Avant de confirmer sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Maison Zayt se réserve le droit de les modifier pour l'avenir, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
Les ventes aux professionnels peuvent faire l'objet de conditions contractuelles distinctes.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Maison Zayt commercialise principalement des accessoires de cuisine et des articles d'art de la table en bois d'olivier, issus d'une fabrication artisanale.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa description, ses dimensions et sa composition, sont présentées sur sa fiche produit.
Caractère naturel du bois d'olivier
Le bois d'olivier présente naturellement des variations de teinte, de veinage, de nuances et parfois de forme.
Ces différences, inhérentes à la matière et au travail artisanal, contribuent au caractère unique des produits.
De légères variations naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité, dès lors qu'elles correspondent aux caractéristiques annoncées et normalement attendues.
En revanche, cette disposition ne prive pas le Client de ses garanties légales en cas de fissure anormale, de déformation, de défaut de fabrication ou de tout autre défaut de conformité.
Les photographies et illustrations visent à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable à la commande.
Pour les ventes françaises de produits soumis au taux normal, la TVA est de 20 %.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant les produits, les éventuelles réductions, les taxes et les frais de livraison, est présenté au Client avant son engagement.
Maison Zayt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Pour certaines livraisons internationales, des taxes d'importation ou frais de douane peuvent être applicables. Leur traitement et leur éventuelle prise en charge sont précisés au Client avant la commande, conformément aux obligations d'information applicables.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les coordonnées renseignées, le mode de livraison et le montant total à payer.
La commande est confirmée à l'issue du processus de validation et de paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le Client.
Maison Zayt peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'impossibilité de paiement ou d'indisponibilité du produit.
Dans le cas d'une commande annulée après encaissement, les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire et, selon disponibilité, par les autres moyens de paiement intégrés à Shopify.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées au moyen de prestataires de paiement sécurisés.
Maison Zayt ne demande jamais au Client de transmettre ses coordonnées bancaires complètes par courrier électronique.
En cas de refus du paiement par l'établissement concerné, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
Maison Zayt livre dans les zones géographiques proposées lors du passage de commande.
Les destinations disponibles, les modes de livraison et les frais correspondants sont indiqués avant la validation du paiement.
7.2 Délais d'expédition et de livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.
Ce délai correspond à la préparation et à l'expédition, et non nécessairement à la livraison effective.
La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au Client avant sa validation.
Maison Zayt s'engage à respecter le délai de livraison annoncé, sous réserve des dispositions légales applicables.
À défaut d'indication d'un délai de livraison, le bien doit être livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.
Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, Maison Zayt rembourse les sommes versées dans les délais légaux.
7.4 Transport et réception
Maison Zayt demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le transporteur est proposé par Maison Zayt, les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
En cas de colis endommagé, le Client est invité à contacter rapidement le service client afin de faciliter le traitement de sa demande.
L'absence de réserve auprès du transporteur ne supprime pas les droits légaux du Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou le dispositif de rétractation en ligne mis à disposition sur le site.
Le Client doit communiquer sa décision avant l'expiration du délai légal.
Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration de rétractation ne suffit pas nécessairement à exercer ce droit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans une exception prévue par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le seul caractère artisanal d'un produit standard ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
9.1 Retour dans le cadre d'une rétractation
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les articles doivent être retournés dans des conditions permettant leur transport et leur identification.
L'utilisation de l'emballage d'origine est recommandée lorsqu'il est disponible, mais ne constitue pas une condition obligatoire d'exercice du droit de rétractation.
Le Client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
9.2 Frais de retour
Dans le cadre d'une rétractation sans défaut du produit, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sous réserve qu'il en ait été correctement informé avant la commande.
En cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont pris en charge conformément à la loi.
9.3 Adresse de retour
Avant tout retour, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse :
Adresse de retour : [ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER]
9.4 Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, Maison Zayt rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Maison Zayt est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Maison Zayt peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par Maison Zayt bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
10.1 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens neufs, cette garantie permet au consommateur d'agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans le délai légal applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
10.3 Produits artisanaux en bois d'olivier
Les différences naturelles de veinage ou de teinte ne constituent pas, à elles seules, des défauts.
En revanche, les fissures anormales, déformations, défauts d'assemblage ou autres problèmes affectant la conformité ou l'utilisation normale du produit sont examinés au regard des garanties légales.
Les recommandations d'entretien ne peuvent avoir pour effet d'exclure ces garanties.
10.4 Exercice des garanties
Toute demande peut être adressée à :
Le Client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème.
Des photographies peuvent faciliter l'examen de la demande, sans priver le Client de ses droits légaux.
Les informations réglementaires détaillées relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés devront être intégrées dans l'encadré prévu par les textes applicables.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET ENTRETIEN
Les accessoires en bois d'olivier nécessitent un entretien adapté à leur matière.
Le Client est invité à respecter les recommandations d'utilisation et d'entretien communiquées avec les produits ou sur le site.
Maison Zayt ne peut être tenue responsable des dommages exclusivement causés par une utilisation manifestement inappropriée, dans les limites prévues par la loi.
Cette disposition ne limite ni les garanties légales ni les autres droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, marques et autres contenus du site Maison Zayt sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Maison Zayt traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client, à ses obligations légales et, lorsque cela est autorisé, aux communications commerciales.
Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la législation applicable.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, selon les cas, de limitation et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Pour davantage d'informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté, le Client peut adresser une réclamation écrite à Maison Zayt :
Maison Zayt privilégie la recherche d'une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant les produits, les commandes, les livraisons, les retours ou les garanties, le service client Maison Zayt est joignable :
Adresse électronique : contact@maisonzayt.fr
Adresse postale : Maison Zayt, 49 rue des Cinq Diamants, 75013 Paris, France
Téléphone : [À COMPLÉTER]
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Maison Zayt — SAS
49 rue des Cinq Diamants
75013 Paris, France
contact@maisonzayt.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) : __________________________
Numéro de commande : __________________________
Commandé(s) le : __________________________
Reçu(s) le : __________________________
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Date : __________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________________
