Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Maison Zayt, accessible à l’adresse www.maisonzayt.fr, est exploité par :
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Nom commercial : Maison Zayt
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Statut juridique : Auto-entrepreneur
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Responsable : Khalil Boussaa
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Adresse e-mail : contact@maisonzayt.fr
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Numéro SIRET : 99178126100011
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR36991781261
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues via le site maisonzayt.fr entre Maison Zayt et toute personne effectuant un achat à des fins personnelles (le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des accessoires de cuisine et d’art de la table en bois d’olivier, fabriqués de manière artisanale.
Chaque produit étant unique par nature, des variations de teinte, de veinage ou de forme peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les photographies sont non contractuelles mais fidèles aux produits proposés.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Zayt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client passe commande via le site maisonzayt.fr.
Toute commande devient ferme et définitive après :
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Validation du paiement
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Réception d’un email de confirmation de commande
Maison Zayt se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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Autres moyens proposés via Shopify (selon disponibilité)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement de Shopify.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Délais
Les commandes sont expédiées sous 2-3 jours ouvrés (à adapter selon ta logistique).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
7.2 Responsabilité
Maison Zayt ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retours & remboursements, accessible sur le site.
ARTICLE 9 – RETOURS & REMBOURSEMENTS
Les produits doivent être :
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Non utilisés
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En parfait état
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Retournés dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Maison Zayt.
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception du retour.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
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De la garantie légale de conformité
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De la garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée à : contact@maisonzayt.fr
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Maison Zayt ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits en bois étant naturels, ils nécessitent un entretien approprié indiqué sur le site.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque Maison Zayt) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
